Services

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En tant que porteur d’un projet citoyen, vous allez avoir besoin d’outils juridiques et financiers ainsi que de mettre en place une stratégie de communication pour structurer et mener à bien votre projet. Dans ce cadre, Veolis peut vous accompagner afin de faciliter le montage du projet et concrétiser vos objectifs.

Le montage du projet participatif

Aspects juridiques

  • Statuts de la structure participative (variable selon structure juridique choisie)
  • Contrat de prêt, Prospectus d’émission d’obligations
  • Convention d’actionnaires, mise en place d’un pool d’actionnaires.

Aspects financiers

  • Comptes d’exploitation prévisionnels, Calculs de rendement
  • Processus de déclaration FINMA, si nécessaire

Communication

  • Apparition de votre projet dans la newsletter de Veolis, envoyée aux abonnés
  • Publication de votre projet sur les médias sociaux (facebook, linkedin)

Les services pour la gestion opérationnelle de la structure

  • Comptabilité financière
  • Plan de liquidités, Plan d’investissements
  • Evaluation de l’évolution de la valeur des parts sociales ou des actions en fonction de la fortune sociale de la structure
  • Gestion fiscale (impôt anticipé, droit de timbre) des contributions, dividendes, resp. intérêts, versés aux membres de la structure, resp. aux prêteurs de fonds

Contactez-nous afin que nous puissions vous appuyer dans vos démarches.