FAQs

Questions fréquentes

Généralités

Qu’est-ce que le financement participatif (Crowdfunding)?

Le financement participatif est le recours à la population pour financer le projet qui vous tient à cœur, sans passer par les intermédiaires financiers institutionnels classiques (banques). Il est l’occasion pour les investisseurs éco-acteurs d’apporter leur contribution à des projets « cleantech » en s’associant à la démarche des porteurs de projet. Veolis est l’interface qui permet de faire ce lien entre les porteurs de projet et la population qui souhaite s’engager dans une démarche de développement durable.

Les projets peuvent-ils récolter plus d’argent que l’objectif fixé?

En théorie oui, lorsque un projet suscite un fort intérêt de la part des éco-investisseurs. En pratique, la situation va dépendre de l’option de financement choisie (dons, prêts, actions) et des modalités légales spécifiques du projet. Des informations précises seront données au cas par cas.

Que se passe-t-il lorsque le projet n’atteint pas son objectif de financement?

Les porteurs de projet et Veolis identifient dès la mise en route du projet des partenaires institutionnels ou industriels qui pourraient s’associer au projet. Ces partenaires peuvent apporter des compétences particulières pour le développement du projet ainsi que devenir eux-mêmes éco-investisseurs. Si, malgré l’implication de ces partenaires de taille, le projet ne devaient pas récolter les fonds escomptés, les éco-investisseurs qui ont déjà versé leur acompte sur le compte bloqué, se verront remboursés à 100% de leur pré-investissement (moins les frais de transaction).

Pour les investisseurs

Pourquoi investir? (qu’est-ce que j’y gagne?)

Par votre investissement ou votre don, vous donnez la chance à des porteurs de projet « cleantech » de poursuivre leur développement et vous devenez acteur de la transition énergétique en cours. En outre, au même titre que n’importe quel investissement sur le marché boursier, l’investissement réalisé au travers de la plate-forme Veolis pour un projet « cleantech » est susceptible d’apporter un rendement financier. Il permet de rentrer dans le capital-actions d’une société, d’obtenir des parts sociales d’une coopérative ou d’une SàRL de devenir un créancier de la structure qui porte le projet considéré.

Comment investir?

Une fois l’investissement enregistré sur la plate-forme Veolis, vous devez effectuer un virement bancaire en ligne sur le compte bloqué, contrôlé par le porteur de projet, Veolis ou un intermédiaire officiel (notaire), indiqué pour le projet considéré.

Où ira mon argent? Comment puis-je sûr que mon argent est investi selon les conditions qui ont été prédéfinies?

Votre argent est déposé dans un premier temps sur un compte bloqué. Une fois rassemblé l’ensemble des fonds requis pour le projet considéré, cet argent est mis à disposition du porteur de projet, sous forme de capital-actions, de parts sociales, de prêt ou de don. A ce moment-là, vous devenez actionnaires, resp. associés ou créanciers, de la structure ainsi créée, ou vous recevez un avantage en nature en fonction de ce qui a été annoncé par le Porteur de Projet. Veolis peut également se charger, sur la base de contrats séparés, de mandats de représentation au conseil d’administration ou lors des assembles générales de l’entité dans laquelle vous avez investi.

Puis-je annuler une contribution?

Une fois votre contribution déposée sur le compte bloqué, il n’est pas possible de la retirer. Le versement bancaire réalisé est contraignant. Si vous souhaitez vous retirer du projet pour une raison qui vous est propre, ni Veolis ni le porteur de projet ne peuvent prendre l’engagement de vous rembourser.

Quelle confidentialité pour mes données?

Veolis accorde beaucoup d’importance à la protection de vos données personnelles. Veolis s’engage à ne pas publier ni transmettre vos données à des tiers externes au projet. Ceci étant, dès que vous vous engagez dans un investissement ou pour un don sur un projet présenté sur la plate-forme, le porteur du projet considéré pourra avoir connaissance de votre identité, afin de vous transmettre les rétributions annoncées et/ou finaliser la procédure légale relative à votre investissement.

Pour les Porteurs de Projets

Quels sont les projets admissibles?

Seuls les projets « cleantech » sont admissibles sur la plate-forme. Il peut s’agir de la production d’énergie issue des ressources renouvelables, des projets visant à la création de produits ou de processus innovants visant à réduire notre consommation d’énergie, à réduire les émissions CO2, ou ayant un impact positif global sur l’environnement. Des individus ou des sociétés déjà existantes peuvent faire appel à Veolis pour présenter leur projet de développement, resp. de croissance, et trouver un support dans ce cadre. D’autres informations relatives à l’admissibilité des projets sont reportées dans les conditions d’utilisation (3.3).

Comment puis-je présenter mon projet?

Le plus simple est de prendre contact directement avec les membres de l’équipe à l’adresse e-mail suivante info@veolis.ch ou en téléphonant au 044 585 35 35. Vous avez également un formulaire mis à votre disposition sur cette page. Un rendez-vous vous sera proposé afin de parler concrètement de votre projet et définir les prochaines étapes.

Que peut faire Veolis pour mon projet?

Veolis met plusieurs services à votre disposition :

– La plate-forme de financement participatif permet de présenter votre projet et de faire le lien avec les éco-investisseurs potentiels. Veolis gère elle-même la plate-forme, son actualisation avec toute nouvelle information relative au projet et la base de données des investisseurs.

– Veolis met en place des processus standardisés pour accompagner le financement de votre projet et vous facilite toutes les procédures administratives et légales dans ce cadre.